Chic + Swell Event Designers

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. VALIDITÉ

1. La présente proposition sera honorée pendant dix (10) jours ouvrables à compter de la date de préparation. Si l’acceptation écrite n’est pas reçue avant la date limite indiquée, Chic + Swell Event Designers se réserve le droit de réviser, d’annuler et/ou de modifier tous les honoraires, composantes et/ou conditions générales définis aux présentes.
2. Toutes les composantes sont soumises à la disponibilité et les prix peuvent être modifiés à la discrétion de Chic + Swell Event Designers.

2. HONORAIRES

1. Les honoraires sont assujettis à toutes les taxes fédérales et provinciales applicables au moment de la prestation des services (y compris la TVH, le cas échéant).
2. Les honoraires sont établis en fonction des composantes de l’événement telles qu’elles figurent dans la présente proposition. Tout ajout, modification ou changement de date pourra entraîner une modification des honoraires.
3. Les honoraires sont approximatifs et peuvent être révisés lors de la planification finale et de la confirmation des composantes de l’événement.

3. ACOMPTE ET PAIEMENT

1. Un acompte non remboursable de cinquante pour cent (50 %) du total estimé est exigible à la réception de la facture et constitue la confirmation de la réservation.
2. Le solde restant est dû au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de l’événement. Le non-paiement du solde restant pourra affecter la livraison des services et articles commandés.
3. Des ajustements raisonnables peuvent être apportés à la commande jusqu’à sept (7) jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, les articles et quantités commandés demeurent fermes. Les articles spéciaux ou prépayés ne peuvent être modifiés en aucun moment après la confirmation de la commande.

4. DÉPENSES

1. Les exigences d’hospitalité et les frais connexes ne sont pas inclus dans la présente proposition et seront confirmés lors de la planification finale. Le Client prendra en charge tous les besoins des artistes, incluant notamment : transport, hébergement, loges, toilettes, miroirs et rafraîchissements.
2. Le Client devra fournir des repas à tous les artistes et/ou techniciens présents sur place pendant quatre (4) heures ou plus.
3. Le Client est responsable des frais d’hébergement, de déplacement, de per diem et des frais liés au lieu pour tout le personnel de l’événement.
4. Le Client assumera tous les frais d’installation au lieu de l’événement, incluant notamment : raccordements électriques, nacelles élévatrices, accord de piano, personnel technique, tables, jupes de scène, scènes et/ou estrades.
5. Le Client est responsable de l’obtention de toutes les exigences légales et en matière de gestion des risques, incluant notamment : sécurité, permis spéciaux, licences et marshals en cas d’incendie, et en assumera les coûts.
6. Sauf mention expresse dans la proposition, tous les articles utilisés pour l’événement demeurent la propriété de Chic + Swell Event Designers. Tout dommage ou toute soustraction d’articles fera l’objet d’une facturation au Client pour les frais de remplacement complets, payables à réception.

5. ANNULATION

En cas d’annulation de l’événement ou du présent accord par le Client, pour quelque raison que ce soit, jusqu’à dix (10) jours ouvrables avant la date de l’événement, l’acompte (50 % des honoraires) ne sera pas remboursé. Si l’annulation survient dans les dix (10) jours ouvrables précédant l’événement, le Client est également tenu de payer le solde total des honoraires restants.

6. FORCE MAJEURE

Nonobstant ce qui précède, si l’événement est annulé, reporté ou ne peut avoir lieu en raison de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du Client — notamment : décret gouvernemental, fermeture, catastrophe, grève, guerre, inondation, tornade, tremblement de terre ou tout autre cas de force majeure — le Client aura le droit de reporter les services prévus au présent accord. Les sommes versées (y compris l’acompte) seront créditées sur le nouvel événement, déduction faite des dépenses déjà engagées par Chic + Swell Event Designers. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué dans le cadre d’un cas de force majeure.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

1. La présente proposition contient des informations exclusives. Aucune partie ne peut être copiée, reproduite, transcrite, traduite ou utilisée sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de Chic + Swell Event Designers.
2. Toutes les informations contenues aux présentes demeurent la propriété de Chic + Swell Event Designers et sont privilégiées et confidentielles, destinées exclusivement au Client à qui elles sont présentées.
3. Les thèmes, idées et composantes créatives présentés sont la propriété intellectuelle de Chic + Swell Event Designers et ne peuvent être utilisés pour cet événement ou tout autre événement sans consentement écrit préalable.

8. PHOTOGRAPHIE ET DROITS DE PORTEFEUILLE

Chic + Swell Event Designers se réserve le droit de photographier les événements qu’elle conçoit et réalise à des fins de documentation de portefeuille et d’utilisation marketing (site Web, réseaux sociaux et matériel promotionnel). Aucune information personnellement identifiable ne sera publiée sans consentement. Les clients souhaitant refuser toute utilisation photographique doivent en aviser Chic + Swell Event Designers par écrit avant la date de l’événement.

9. AUTRES DISPOSITIONS

1. Les photos, images, rendus et/ou dessins utilisés dans cette proposition sont des exemples thématiques uniquement et ne constituent pas des représentations exactes des livrables.
2. Le présent accord ne peut être modifié que par écrit, signé par les deux parties.
3. Le Client consent à la réception, la signature et le retour de copies numériques ou télécopiées de la proposition, de l’accord et de tout avenant nécessaire à son acceptation légale et exécutoire.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels collectés dans le cadre du présent accord sont utilisés exclusivement aux fins de gestion et de prestation des services liés à l’événement. Chic + Swell Event Designers s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée. Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse chicandswell.com.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent accord est régi par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant du présent accord ou lié à celui-ci sera résolu devant les tribunaux de la province d’Ontario.